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Introduction

CDC est une société d'État qui relève du gouvernement du Canada par l'entremise du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Créée en 1951, notre société fournit ses services à un seul client : le ministère de la Défense nationale (MDN). Notre vaste expérience nous assure une « mémoire corporative » exceptionnelle, qui nous permet de répondre à tous les besoins en infrastructure du MDN. Au cours des années, notre collaboration avec le MDN est devenue de plus en plus efficace. Au-delà de la construction, nous avons developpé nos activités dans la mise en œuvre de projets, la protection, la gestion de l'environnement et le soutien à l'exploitation. Ainsi en 2001, nous avons renforcé notre collaboration avec le MDN par le biais d'un nouveau protocole d'entente.

Conseil d'administration

Comme société d’État, nous avons un conseil d’administration dont les membres sont désignés par le gouverneur en conseil sur recommandation du Ministre. Ce conseil comprend des personnes provenant tant du secteur privé que du secteur public et qui apportent avec eux leur expérience dans les domaines du génie, de la construction, du droit et de la politique publique. Le choix de la composition du conseil d’administration est orienté par un profil du conseil [pdf] précisant la diversité des compétences devant faciliter ses délibérations.

Le mandat du conseil d’administration est inscrit à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Les activités plus détaillées du conseil d’administration sont indiquées dans sa charte. [pdf]

Le conseil d’administration dispose de deux comités qui l’aident dans ses délibérations :

Comité de vérification

Le comité de vérification de Construction de Défense (1951) Limitée est chargé par le conseil d’administration d’aider ce dernier à s’acquitter de ses responsabilités en matière de surveillance des aspects suivants de la Société :

  • états financiers annuels et publication de l’information financière;
  • systèmes de contrôles internes;principes et politiques de comptabilité financière;
  • processus de vérification interne et externe;
  • programmes de l’observation autorisés par la Loi sur la gestion des finances publiques; et
  • normes d’éthique, d’intégrité et de comportement.

Les membres actuels du comité de vérification sont Mme Kris Matthews (présidente), Mme Shirley McClellan et M. Marc Ouellet. Cliquez pour visualiser la charte du comité de vérification. [pdf]

Comité de la gouvernance et des ressources humaines

Le Comité sur la gouvernance est devenu le Comité de la gouvernance et des ressources humaines en mars 2010. Les fonctions et les responsabilités du comité des candidatures sont maintenant assumées par ce comité. Ce comité appuie le conseil d’administration en :

  • élaborant la stratégie de CDC en ce qui a trait aux questions de gouvernance
  • s’assurant que les politiques principales relatives aux ressources humaines de CDC sont valables et conviennent à la Société
  • participant au processus de mise en candidature et de nomination par décret
  • faisant en sorte que le profil des compétences du conseil d’administration demeure à jour

Les membres actuels du Comité de la gouvernance et des ressources humaines sont : William Pentney, président, et Robert Presser et James Paul (membre d’office). Cliquez pour visualiser la charte du Comité de la gouvernance et des ressources humaines. [pdf]

Assemblée publique annuelle

Pour un compte rendu des discussions de l'assemblée publique annuelle du 27 mai 2010,
cliquez ici . [pdf]

Choix du premier dirigeant

Le président et premier dirigeant est nommé par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour aider le Ministre au cours du processus de sélection, le Conseil prépare et revoit régulièrement une série de critères de sélection. Veuillez consulter la version actuelle des critères de sélection du premier dirigeant. [pdf]

Vérifications internes et externes

CDC a recours à des vérifications pour s’assurer de l’efficience et de l’efficacité de ses activités et pour s’assurer que l’argent des contribuables canadiens est utilisé au meilleur escient par la Société. Pour mieux s’acquitter de cette responsabilité, Construction de Défense Canada fait appel à quatre types de vérifications :

  • Les examens de l’observation ont lieu dans l’ensemble de la Société pour s’assurer que les employés et les unités d’entreprise mènent leurs activités opérationnelles et administratives conformément aux normes publiées et aux pratiques normales de l’industrie.
  • Les vérifications internes portent sur des activités opérationnelles et administratives particulières et, si nécessaire, des recommandations quant à des améliorations sont présentées. Pour garantir la transparence et l’objectivité de ces vérifications internes, celles-ci sont confiées à un tiers vérificateur rendant compte directement au comité de vérification.
  • Les vérifications externes portent sur les états financiers en fin d’exercice de la Société. La loi stipule que ces vérifications relèvent Bureau du vérificateur général du Canada. Les vérificateurs présentent leur rapport au comité de vérification et au conseil d’administration et les résultats sont publiés dans le rapport annuel de la Société.
  • Selon la loi, des examens spéciaux sont aussi effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada. Ces examens spéciaux sont des examens détaillés périodiques portant sur des activités opérationnelles ou administratives pouvant présenter un risque particulier pour la Société. L’obligation de procéder à un examen spécial tous les cinq ans est mentionnée à la partie X de la LGFP. Le dernier examen spécial remonte à 2008. [pdf]

Parfois, la Société peut participer à d’autres vérifications menées par le Bureau du vérificateur général ou par notre client, le ministère de la Défense nationale.

Dans tous les cas, la Société vise à fournir aux vérificateurs toute l’information dont elle dispose.

Dans le cas des examens de l’observation, les gestionnaires de CDC rendent compte des mesures correctives prises à l’égard des observations faites. Le président et premier dirigeant informe régulièrement les membres du comité de vérification des mesures prises par la direction afin de donner suite aux recommandations et aux observations découlant des vérifications internes et externes ainsi que des examens spéciaux.

Répondre aux exigences des Canadiens

Les Canadiens attendent beaucoup de leurs institutions publiques et CDC respecte les politiques et les priorités que les Canadiens ont établies par l'entremise de leur député.

Voici des exemples de notre contribution à la réalisation des objectifs des politiques fédérales :

  • nous assumons la responsabilité financière pour la passation et la gestion des marchés financés par l'État;
  • nous encourageons l'équité en matière d'emploi et favorisons les milieux de travail qui respectent les droits des hommes et des femmes, et qui permettent aux employés de travailler dans chacune des langues officielles;
  • nous respectons les lois sur la confidentialité et l'accès à l'information;
  • nous permettons à de nombreuses entreprises de participer aux projets du gouvernement fédéral;
  • nous encouragerons la concurrence dans le processus d'appels d'offre;
  • nous appuyons et encourageons les occasions d'affaires avec les entreprises autochtones;
  • nous intégrons les exigences des accords commerciaux nationaux et internationaux dans nos processus d'approvisionnement.

Répondre aux exigences environnementales

Le MDN a fait du développement durable une priorité, CDC aussi. Nous sommes engagés à respecter les principes favorables à la  gestion de l'environnement, y compris ceux liés au développement durable et à la diligence raisonnable. Notre cadre de travail en matière de gestion de l'environnement [pdf] décrit notre orientation stratégique et nos objectifs à long terme en matière de protection de l'environnement.

Responsabilité sociale des entreprises

En tant que société d’État, CDC vise à démontrer l’importance de l’éthique et de la responsabilisation tout en assurant le maintien de la confiance de ses intervenants dans l’ensemble de ses activités commerciales. De ce fait, CDC s’engage à respecter les principes suivants

  • diversifier la main-d’œuvre
  • favoriser la concurrence
  • promouvoir les responsabilités à l’égard de l’environnement et de la sécurité
  • assurer le maintien d’un environnement de travail sécuritaire
  • respecter les langues officielles
  • faire preuve de transparence
  • promouvoir les valeurs et l’éthique
  • promouvoir l’équité en matière d’emploi

Diversifier la main-d’œuvre

CDC reconnaît que son personnel constitue son principal atout et que ses succès d’entreprise sont basés sur les capacités et le dévouement de ses employés. L’une des forces de CDC repose sur son équipe de professionnels dévoués. Cette équipe est constituée d’un ensemble d’ingénieurs, de techniciens et de technologues en génie, de spécialistes de l’environnement et d’ouvriers spécialisés. Cette équipe est appuyée par d’autres spécialistes en finances, en ressources humaines, en technologie de l’information et en administration. CDC souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et favorise la diversité.

Favoriser la concurrence

CDC joue un rôle important en ce qui a trait à la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines directement liés aux exigences du gouvernement en matière de passation de marchés. À titre d'exemple, dans la conduite de ses activités, CDC offre un large accès aux possibilités d’affaires et favorise la concurrence. Son utilisation de MERX, le système électronique d’appels d’offres officiel du secteur public du Canada, en témoigne. CDC favorise l’égalité des chances des entreprises canadiennes plutôt qu’à des fournisseurs exclusifs avec son objectif d’attribution de 99 % des marchés par voie d’adjudication publique. CDC est consciente  que la protection des intérêts des Canadiens et Canadiennes demeure primordiale et fait donc preuve de responsabilité financière dans l’adjudication et la gestion de marchés financés par les fonds publics.

Promouvoir les responsabilités à l’égard de l’environnement et de la sécurité

Le conseil d’administration et le groupe de gestion de CDC restent attachés aux principes de bonne gestion de l’environnement et à la pratique de la diligence raisonnable. CDC étant une institution publique, s’engage à répondre aux attentes des Canadiens et Canadiennes.

Le cadre de gestion environnementale de CDC expose l’orientation stratégique et les objectifs à long terme en ce qui a trait aux aspects environnementaux des activités de CDC. Ainsi, CDC a intégré les procédures environnementales aux processus administratifs et opérationnels quotidiens.

Assurer le maintien d’un environnement de travail sécuritaire

Les gestionnaires du conseil d’administration et le Comité de l’environnement,de la santé et de la sécurité portent une attention toute particulière à la gestion de la santé et de la sécurité au travail. CDC continue donc d’investir dans la communication et dans les activités de formation relatives à la sécurité.

Les employés sont de plus en plus sensibles aux problèmes liés à la santé et à la sécurité. Ainsi, le comité et le coordonnateur national de la sécurité demeurent très déterminés à préserver l’excellent dossier de la CDC à titre de milieu de travail sécuritaire.

Respecter les langues officielles

CDC appuie les objectifs des politiques fédérales relatifs  à la Loi sur les langues officielles, et vise la prestation de services bilingues dans tous ses bureaux, au besoin. La Société reçoit très peu de plaintes en vertu de la Loi sur les langues officielles. Le cas échéant, ces plaintes seront rapidement traitées.

Faire preuve de transparence

La transparence des activités fait partie intégrante de la stratégie d’affaires de CDC et la Société respecte l’esprit et la lettre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Société remet un certain nombre de rapports annuels soit au Parlement (par l’intermédiaire du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) ou à d’autres organismes gouvernementaux, et ce après chaque exercice. Ces remises de documents permettent au conseil d’administration de s’acquitter d’une partie de ses responsabilités en matière de gouvernance de la Société et de se conformer à la Loi sur la gestion des finances publiques, à la Loi sur les carburants de remplacement, à la Loi sur l’accès à l’information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à la Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d’actes répréhensibles.

Promouvoir les valeurs et l’éthique

En 2004, CDC a rédigé pour la Société l’ébauche d’un nouveau code fondé sur les valeurs afin de remplacer l’ancien code sur les conflits d’intérêt. Ce code a été récemment mis à jour afin de refléter les nouvelles exigences de la Loi fédérale sur l’imputabilité. Cliquez pour visualiser la plus récente version (juin 2007) du Code d’éthique de CDC. [pdf]

Le but de ce code est de réaffirmer l’éthique, les valeurs et les normes de conduite que les employés de la Société doivent respecter. Ultimement, CDC est une organisation devant rendre compte aux citoyens canadiens. Comme les employés de CDC accorde et gère des marchés représentant des centaines de millions de dollars, la direction a délibérément fixé des normes d’éthique très élevées. Ainsi, en se conformant à des normes appropriées en matière d’éthique professionnelle, les employés rehaussent la réputation de la Société, son image et favorisent son succès.

Le respect du code, qui s’applique à tous les employés permanents et aux employés nommés pour une période déterminée de la Société, est une condition d’emploi. Le code exige que les employés signent un document attestant qu’ils ont lu et compris le code et précisant qu’ils doivent relire le code une fois par an. Une révision détaillée du code d’éthique est un élément clé du programme de formation en ligne de la Société axé sur les valeurs et l’éthique, programme que doivent obligatoirement suivre tous les employés. Les nouveaux employés suivent cette formation dans le cadre de leur orientation initiale.

En plus de devoir respecter le code d’éthique, les hauts dirigeants de CDC (directeurs et vice-présidents) sont assujettis à un code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat [pdf] qui restreint pendant une certaine période les transactions d’affaires qu’ils peuvent effectuer avec la Société à la fin de leur mandat au sein de CDC.

Puisqu’ils sont nommés par le gouverneur en conseil, le président et premier dirigeant ainsi que les membres du conseil d’administration sont assujettis aux lois et directives du gouvernement du Canada, ce qui constitue d’ailleurs une condition d’emploi :

Le président et premier dirigeant ainsi que les membres du conseil d'administration doivent fournir une déclaration annuelle à l'effet qu'ils se conformeront avec la Loi fédérale sur les conflits d'intérêts.

Promouvoir l’équité en matière d’emploi

CDC offre un environnement de travail qui encourage le respect et la prise en compte des droits et de la dignité de tous les employés, y compris le traitement juste et équitable à l’égard de la rémunération.

Tous les postes existant au sein de CDC sont établis à partir d’une évaluation de la valeur de chacun de ces postes par rapport à toutes les tâches exécutées au sein de l’entreprise. Cette évaluation est axée sur une combinaison de compétences, d’efforts, de responsabilités et de conditions selon lesquels les fonctions d’un poste doivent être acquittées. La valeur du poste demeure constante, à moins que la nature du travail elle‑même change. Il n’existe aucun lien sur l’évaluation des qualifications, des qualités personnelles ou sur le sexe du titulaire.